Maltraitance institutionnelle : Non aux sanctions sur le RSA !

Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation. Il est urgent de se mobiliser. ATD Quart Monde a lancé fin mars une pétition pour refuser les sanctions et mettre l’accompagnement au cœur du RSA.

C’est quoi le RSA ?

L’État a le devoir d’assurer à chacun des moyens convenables d’existence, comme le prévoit la Constitution. Le Revenu de solidarité active est aujourd’hui de 636 euros pour une personne seule.

En France, 2 millions de personnes touchent le RSA. Il s’agit d’un revenu de survie, pas une aide conditionnée au travail.

36 % des personnes qui pourraient le demander ne le réclament pas, dont 18 % par peur des conséquences négatives.

Que prévoit la réforme du RSA ?

La loi Plein Emploi prévoit de contraindre les allocataires à faire un minimum de 15 heures d’activité par semaine pour percevoir le RSA, sous peine de sanctions : suspension de tout ou partie du RSA, radiation de la liste des allocataires du RSA et/ou de la liste des demandeurs d’emploi. Après une expérimentation menée depuis mars 2023 dans certains territoires, la réforme est désormais généralisée à l’ensemble du pays.

Un décret en préparation prévoit une nouvelle mesure de sanction intitulée « suspension remobilisation », en cas de non-respect du contrat d’engagement et des heures d’activité. Il devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2025.

Pourquoi ATD Quart Monde s’oppose à cette réforme ?

En conditionnant l’accès au RSA à 15 heures d’activité par semaine, cette réforme exclut de fait les plus éloignés de l’emploi. Elle risque d’entraîner une forte augmentation des radiations pour des raisons administratives : absence à un rendez-vous, activité non validée par France Travail, problème de transport… Au lieu d’aider, on risque de pousser encore plus de personnes hors du dispositif.

Les sanctions aggravent la pauvreté, elles contribuent à augmenter les expulsions locatives, entraînent des ruptures dans le parcours de soin, augmentent l’isolement social.

Le dispositif de contrôle mis en œuvre par les institutions est d’autant plus inquiétant que les moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA n’ont pas été augmentés. Cela va se traduire par plus de contraintes administratives pour les allocataires et une dégradation des conditions de travail pour les professionnels de France Travail.

Les 15 heurs d’activités imposées ne garantissent aucun retour à l’emploi. Elles brouillent la frontière entre bénévolat et travail obligatoire. Le manque d’accompagnement cumulé au manque d’emploi ne permet de toute façon pas de répondre à la problématique de l’inactivité.

Protection de l’enfance : un rapport qui regarde la pauvreté en face

Communiqué d'ATD Quart Monde

À l’occasion de la sortie du rapport SANTIAGO suite à la commission d’enquête parlementaire sur les manquements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), et des annonces de la ministre Catherine VAUTRIN concernant la protection de l’enfance, ATD Quart Monde souhaite saluer la qualité des travaux parlementaires, en souligner certaines limites et faire des propositions constructives dans l’intérêt des enfants et des familles.

La pauvreté : ne plus détourner le regard

Dans les milieux de la pauvreté, la peur du placement est bien plus présente que dans les autres classes sociales. Sur le terrain, familles et professionnels observent la même réalité : la pauvreté accroît fortement les risques de placement, non pas parce que les parents en situation de pauvreté seraient de moins bons parents, mais parce que la précarité rend plus difficile l’exercice de la parentalité : logement indigne, accès restreint aux soins, instabilité, isolement. La sociologue Hélène OEHMICHEN montre que sur 950 enfants placés étudiés, 94 % des mères et 96 % des pères sont issus des classes populaires. Parmi ces enfants, une grande part vit dans des familles en situation de grande pauvreté.

Le rapport SANTIAGO a le mérite de reconnaître enfin cette réalité. Mais cette prise de conscience doit déboucher sur des changements concrets dans les pratiques.

Enfants et parents : premiers témoins et victimes des dysfonctionnements de la protection de l’enfance

Comme le souligne le rapport d’enquête parlementaire, les enfants sont les premières victimes des difficultés de l’ASE. Les parents, eux aussi concernés depuis la place qui est la leur, vivent par ricochet les dysfonctionnements de l’institution.

Une mère témoigne : « Les fratries sont souvent séparées alors que personne n’a dit que c’était mauvais pour eux de se voir, même pas le juge. (…) Et même parfois les frères et sœurs ne se voient pas pendant les visites avec leurs parents.»

Trop souvent, les parents concernés par des mesures de protection de leur enfant subissent aussi des préjugés du fait d’une présomption d’incompétence voire de culpabilité, d’autant plus forte qu’ils sont en situation de grande domination sociale (situation de pauvreté, de handicap, etc.).

« Quand il y a un accident domestique chez la famille d’accueil, c’est considéré comme la vie normale. Quand c’est chez nous, c’est de la négligence parentale » exprime une mère concernée.

RSA : Décret sanction – ATD Quart Monde dit NON

ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. Cette mesure, prise sans concertation et dans l’opacité, risque de plonger des millions de personnes dans une pauvreté encore plus grande. C’est pourquoi, ATD Quart Monde lance une pétition pour mobiliser la société et défendre un accompagnement digne et bienveillant, plutôt qu’une logique punitive.

Les sanctions contre les allocataires du RSA : un cas typique de maltraitance institutionnelle

Plutôt qu’un levier d’insertion, le dispositif de sanctions repose sur une logique de contrôle inefficace et injuste et prévoit une suspension de 30 % à 100 % du RSA en cas de non-respect du contrat d’engagement[1]. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) l’a souligné : les sanctions ne favorisent pas la reprise d’emploi. Elles déstabilisent les personnes concernées, aggravent leur pauvreté et ne permettent pas un retour durable à l’emploi[2].

Les agents de France Travail eux-mêmes déplorent un manque de moyens humains et une surcharge administrative qui les empêchent d’assurer un accompagnement à la hauteur de ce à quoi ils aspirent. Actuellement, chaque agent suit en moyenne 350 à 400 allocataires[3], un chiffre qui augmentera avec les nouvelles obligations prévues par la loi plein-emploi. Résultat : un dispositif déconnecté de la réalité de la vie des personnes en situation de pauvreté avec des sanctions appliquées sans critères clairs ni informations suffisantes aux allocataires.

Les Bibliothèques de rue récompensées par le prix international Ibby

Communiqué d'ATD quart monde du 03.09.2024

Alliée d’ATD Quart Monde et autrice du livre “Les Bibliothèques de rue – Quand est-ce que vous ouvrez dehors ?”, Marie Aubinais a reçu le 30 août, au nom du Mouvement, le prix international IBBY-Asahi, qui récompense tous les deux ans “des activités remarquables en faveur de la promotion de la lecture”.

“C’est une récompense pour toutes celles et ceux qui participent aux Bibliothèques de rue, partout dans le monde”, affirme Marie Aubinais, fière d’avoir reçue le prix de promotion de la lecture Ibby (International Board on Books for Young people, Union internationale pour les livres de jeunesse), sponsorisé par le groupe de presse Asahi Shimbun, à Trieste, en Italie. “Cette reconnaissance prestigieuse est à la fois réconfortante et stimulante. C’est aussi l’occasion d’une plus grande visibilité, toujours bienvenue pour développer notre action”, souligne-t-elle lors de la remise du prix, devant plus de 600 personnes.

“Un puissant vecteur de lutte contre l’exclusion”

Ce prix, créé en 1986 et doté d’un montant de 10 000 dollars, récompense l’action des Bibliothèques de rue menée par ATD Quart Monde partout dans le monde depuis la fin des années 1960. Le jury, constitué  de membres du comité exécutif d’IBBY, “a apprécié la simplicité du dispositif des Bibliothèques de rue, son côté universel, sans sous-estimer l’exigence de l’action”, explique Marie Aubinais. Elle qui a animé pendant de nombreuses années des Bibliothèques de rue en France, s’est penchée à l’occasion de cette récompense, sur les actions menées à l’étranger. “Chacun dans son coin, on ne mesure pas tout ce qu’il se passe dans le monde, et pourtant il se passe des choses géniales et cela fait du bien de voir que des personnes sont très investies partout”, affirme-t-elle.

Alors que 1,4 million de personnes en France sont confrontées à l’illettrisme, elle rappelle que “les Bibliothèques de rue sont nées d’une conviction : la culture est un puissant vecteur de lutte contre l’exclusion. Elles visent à promouvoir la culture et l’accès à la lecture, sans enjeux immédiats de réussite, d’éducation ou de progrès individuels. La beauté, l’émotion, le partage et l’échange sont les véritables moteurs du changement”.

Élections européennes : faire de la lutte contre la pauvreté une priorité

Communiqué de presse de ATD quart monde.

Les Européens souhaitent que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale soit le thème principal abordé au cours de la campagne des européennes, selon un sondage Eurobaromètre publié le 17 avril. Et pour cause, malgré les objectifs fixés par Bruxelles pour 2030, le bilan reste très décevant : plus d’un européen sur cinq est menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale (chiffre Eurostat). ATD Quart Monde a élaboré un plaidoyer et propose des solutions concrètes pour lutter contre la pauvreté et enjoint les candidats aux élections européennes à dynamiser l’intergroupe « lutte contre la pauvreté ».

POUR UNE EUROPE QUI NE LAISSE PERSONNE DE CÔTÉ

ATD Quart Monde rappelle que l’objectif de réduction d’au moins 15 millions le nombre de personnes en proie à la pauvreté défini par la Commission européenne est loin d’être suffisant. Avec 95 millions de personnes en situation de pauvreté, les réponses d’urgence aujourd’hui mises en œuvre par l’Union Européenne ne permettent pas d’éradiquer la grande pauvreté et de répondre aux besoins réels de ces personnes.

POUR UN INTERGROUPE « LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ » QUI GARANTISSE AUX PLUS PAUVRES D’ÊTRE DES CITOYENS À PART ENTIÈRE

ATD Quart Monde interpelle les candidats aux élections européennes pour développer l’intergroupe « lutte contre la pauvreté » et pour en faire un outil d’influence pour que des mesures spécifiques et adaptées soit réellement mises en œuvre.

Le collectif Alerte confirme et signe son opposition au système de sanctions du RSA conditionné

Le collectif Alerte, qui réunit 35 acteurs associatifs de la lutte contre la pauvreté dont ATD Quart Monde, vient de faire paraître un document qui dénonce l’improvisation du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme du RSA conditionné. Une réforme qui se traduit avant tout par le renforcement du contrôle social à l’égard des plus pauvres.

Alors que tous les décrets d’application de la loi Plein emploi ne sont toujours pas sortis, le collectif Alerte a réuni la presse, mercredi 24 avril, pour redire son inquiétude à l’égard de la future application du RSA conditionné. Dans le viseur du collectif, le système de sanctions/mobilisation qui prévoit 15 heures d’activités hebdomadaires pour les allocataires du RSA, faute de quoi le versement d’une part ou de la totalité de leur allocation peut être suspendue.

les risques d’une dématérialisation à marche forcée

Alors que près d’un tiers des Français éprouvent aujourd’hui des difficultés avec les outils numériques, l’accélération de la dématérialisation des démarches d’accès aux droits porte atteinte au principe d’égal accès au service public.

« Aujourd’hui, le numérique est devenu le premier canal d’accès aux services publics » et plus de 250 démarches administratives peuvent désormais être effectuées en ligne, affirme, avec fierté, le gouvernement. Pourtant, 16 millions de personnes, soit près d’un Français majeur vivant en métropole sur trois, est « éloigné du numérique », selon un rapport de l’Agence nationale de la cohésion des territoires publié en avril 2023. Le département Numérique d’ATD Quart Monde, ainsi que le réseau Wresinski Numérique et grande pauvreté, réfléchissent aux actions à mener pour « faire en sorte que la numérisation de la société soit une promesse d’amélioration de la vie de toutes et tous, et non une énième source d’exclusion pour les plus pauvres », explique Lionel Perret, allié du Mouvement et membre de ce département. « Au même titre que l’eau et l’électricité, l’accès à Internet est devenu un droit fondamental. L’inclusion numérique est essentielle, mais cela n’avance pas très vite », poursuit-il.

« J’ai peur qu’il n’y ait bientôt plus que des échanges numériques »

Mais sans accompagnement, la dématérialisation des démarches d’accès aux droits peut être vécue comme une épreuve et constituer un frein important pour les personnes en situation de pauvreté. Ainsi, pour Audrey* « le numérique, c’est un combat ». Militante Quart Monde à Toulouse, elle affirme qu’elle « vit dans la peur de mal remplir les dossiers administratifs sur internet ». « Dès que nous faisons une erreur ou que le service fait une erreur, cela prend des mois pour retrouver nos droits. Nous, on est toujours coupables, mais le service ne l’est jamais », constate-t-elle. Alors, elle passe beaucoup de temps au téléphone, pour tenter de « parler à une vraie personne ». « Par téléphone, c’est un casse-tête. Il faut presque mentir aux questions posées par le robot pour réussir à avoir un interlocuteur. Puis, ils nous disent toujours : ‘ne vous inquiétez pas’, mais moi je veux une trace écrite », explique Audrey.

Cette peur est partagée par Maria Théron, militante Quart Monde en Champagne-Ardenne. « Quand j’envoie un mail, j’ai toujours cette crainte que le mail n’arrive pas et qu’il y ait des conséquences derrière », souligne-t-elle. « Le contact humain est important, on peut mieux s’exprimer quand il y a un désaccord par exemple. J’ai vraiment peur qu’il n’y ait bientôt plus que des échanges numériques », souligne-t-elle.